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Le gouvernement de Jean Charest va se faire gardien de l’eau dans la province de Québec, faisant sienne un ancien projet de loi péquiste qui ne s’était pas réalisé. C’est Line Beauchamp qui a présenté le projet ce jeudi 5 juin 2008 et qui va clarifier le statut juridique de l’eau. Dans le cadre de ce projet de loi, l’eau sera déclarée ressource collective. Ainsi, il sera possible de poursuivre au civil des entreprises qui détruisent la ressource. Il était temps. Il faudrait aussi refuser d’importer des produits d’entreprises qui polluent l’eau dans d’autres pays. Faire un même poids, même mesure. Ça ce n’est pas prévu dans le projet de loi.
Les conditions de prélèvement de l’eau seront ressérées dans le cadre de ce projet de loi. Si elle est adoptée tel que présentée, la loi stipule que tout prélèvement d’eau de plus de 75 000 litres par jour devra d’abord être autorisé par le gouvernement. Une autorisation couvrira au maximum dix ans et pourra être révoquée en tout temps.
Vous aurez compris qu’il ne s’agit pas d’une nationalisation, ce qui aurait été très complexe juridiquement parlant. Mais en déclarant l’eau ressource collective, le gouvernement du Québec, et donc tous les citoyens, en deviennent fiduciaires. On veut dire par là que collectivement et politiquement parlant, nous en sommes les gardiens. S’il y avait eu nationalisation, le gouvernement en serait devenu propriétaire.
Ce projet de loi, qui porte le numéro 92, est donc une première étape qui, logiquement, va mener à l’imposition de redevances sur l’exploitation de l’eau. Les secteurs industriels et agricoles sont visés par ces impositions. Actuellement ils ne paient rien, mais dès l’an prochain il y aura des redevances à payer. Ce sera relativement abordable toutefois. En effet, le gouvernement estime que les redevances sur l’eau vont rapporter autour de 5,5 millions de dollars par année pour l’ensemble de la province.
« Je considère anormal que les gens puissent utiliser de l’eau, qui est une ressource collective, et n’avoir rien à payer pour ce faire. [...] Je pense qu’il est important d’appliquer une redevance sur les grands utilisateurs d’eau au Québec », a déclaré la ministre Beauchamp à Radio-Canada. Au cours de la même présentation, la ministre a précisé que les cityens ne seraient pas touchés par les redevances car ils paient déjà pour l’eau avec leurs taxes municipales.
Réaction un peu puérile du Parti québécois (PQ) : ce dernier a réagi en accusant le gouvernement libéral d’avoir plagié un de ses projets de loi pour ensuite s’en faire le promoteur et récolter le mérite. Le troisème parti d’opposition y va donc de sa proposition : inclure les redevances dans le projet de loi. Sur cet aspect des choses, c’est bien correct. Il s’agit en effet d’une proposition qui coule de source et qui devrait être faite. Sur l’accusation de plagiat toutefois, on ne peut mettre de copyright sur une idée aussi bonne soit-elle. C’est vrai que le parti libéral s’inspire d’un projet de loi péquiste, mais c’est eux qui sont au pouvoir et qui vont faire passer le projet de loi. Il est à souhaiter que tous les partis acceptent le projet de loi.
« La ministre a toujours dit, comme ses prédécesseurs, qu’elle était d’accord avec le principe de redevance. [...] Quand on regarde le projet de loi, à part une orientation, il n’y a rien de très clair par rapport à ça. C’est une occasion ratée », dit le député Denis Trottier à Radio-Canada.
Au-delà de la querelle politique, il faut saluer le travail du Parti québécois puis du parti Libéral de mettre en place un tel projet de loi. L’eau est une ressource commune qu’il faut protéger. Cette responsabilité vient avec des mesures applicables contre ceux qui dégradent ce bien commun par pollution, surexploitation etc.
Enfin! On pourrait faire de même avec la forêt non? Au moins, on commence par l’eau qui est désormais une ressource collective à préserver.
La Vie Rurale