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Une nouvelle mouture de la Loi sur les pêches risque de priver les Canadiens du droit à des eaux propres et à du poisson sain, met en garde Lake Ontario Waterkeeper, sentinelle de l’environnement. Le projet de loi C-45 (la Loi sur les pêches, 2007) est en voie d’être adopté en toute vitesse par le Parlement, et ce, sans consultations ni délibérations adéquates.
La Loi sur les pêches proposée remanie complètement la loi antérieure. Disparue la règle stipulant qu’une collectivité participera à une évaluation environnementale si l’habitat des poissons est menacé de destruction. Disparue la règle stipulant qu’au moins un tiers de chaque rivière doit toujours demeurer dégagé de tout obstacle. Disparue la règle stipulant que les bateaux ne peuvent déverser de cendres de houille dans nos voies navigables. Disparues les définitions clés qui interdisaient le dépôt de substances délétères dans les eaux canadiennes.
La Loi sur les pêches proposée retire la protection de l’environnement des mains des citoyens et des tribunaux indépendants et centralise les pouvoirs dans le cabinet du ministre. La primauté du droit est délaissée au profit de la discrétion ministérielle, de la politicaillerie et des pressions politiques. La Loi qui autrefois s’engageait à protéger les poissons, protège désormais les intérêts des grandes entreprises à coup de subventions, de prêts et de programmes d’assurance. Elle prévoit également des sanctions adoucies pour les crimes sérieux contre l’environnement en substituant un « accord sur les mesures de rechange » aux plaidoyers de culpabilité et aux dossiers criminels.
La deuxième lecture du projet de loi C-45, la Loi sur les pêches, 2007, a débuté vendredi dernier.
Personnes-ressources :
Daniel Green, 514-844-5477