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La Ville d’Ottawa connaîtra le 10 octobre prochain l’amende qu’elle devra payer pour avoir déversé, sans en avoir avisé la province, près d’un million de mètres cubes d’eaux usées dans la rivière des Outaouais il y a deux ans.
Le prononcé de la sentence devant être rendu, vendredi, à la Cour des infractions provinciales à Ottawa a été reporté d’une semaine. La municipalité s’expose à une lourde amende pouvant aller de 300 000 $ à 72 millions $ pour les rejets de 960 000 mètres cubes d’eaux d’égout brutes dans la rivière entre le 4 et le 15 août 2006.
Le mois dernier, la Ville a plaidé coupable aux accusations du ministère de l’Environnement de l’Ontario.
Le procureur de la Couronne, Me Paul McCulloch, a lu vendredi à la Cour une déclaration commune des faits.
L’avocat a indiqué que la présence de la bactérie E. coli lors de déversement se situe entre 1360 et 54 000 particules par 100 ml alors que la normale est de 100 particules par 100 ml.
L’avocat de la Ville, Me Stuart Huxley, a indiqué que les deux parties allaient poursuivre leurs efforts cette semaine pour arriver à s’entendre sur la sentence.
Le conseil municipal s’est pour sa part engagé à remettre la somme totale de 100 000 $ répartie également entre les Amis de l’île Petrie et l’organisme Ottawa River Keeper tous deux voués à la protection de la rivière des Outaouais.
La directrice d’Ottawa River Keeper, Meredith Brown, estime que la Ville doit payer pour ses erreurs.
«La Ville d’Ottawa est imputable pour la pollution et une amende envoie un message clair aux autres municipalités», dit-elle.
Les déversements ont été causés par un bris technique survenu dans le système d’égouts mixtes.
Durant cet été là, la plage municipale de l’île Petrie a été fermée à la baignade pendant près de 40 jours.
Le Droit