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La Ville d'Ottawa accusée de polluer la rivière des Outaouais

Canoe - Thursday, July 31, 2008

La Ville d’Ottawa a été accusée aujourd’hui d’avoir rejeté des eaux d’égout dans la rivière des Outaouais. Le déversement des eaux usées aurait été fait en août 2006. C’est la Direction des enquêtes et de l’application des lois du ministère de l’Environnement de l’Ontario qui a porté les accusations à la suite d’une enquête.

La Ville été accusée d’avoir commis deux infractions à la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario. Ottawa a été d’abord inculpée d’avoir causé ou permis le rejet, dans la rivière des Outaouais, pendant la période du 4 au 15 août 2006, d’eaux d’égout brutes qui auraient pu dégrader la qualité des eaux. Elle a également été accusée de ne pas avoir avisé le ministère de l’Environnement, le 15 août 2006, que le rejet avait eu lieu.

Aux termes de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario, Ottawa est passible d’une amende minimale de 25 000$ et d’une amende maximale de 6 M$ pour chaque jour ou partie d’un jour où chaque infraction a été commise.

(C) Canoe


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