Accessibility and Access Keys [0]
Sudbury –
Sous l’autorité des gouvernements qui se sont succédés depuis le début des années 1990, les deux principaux ministères de l’Ontario chargés de protéger l’environnement ont subi une érosion progressive de leur financement, de leur personnel et de leurs compétences. C’est pourquoi les ministères de l’Environnement (MEO) et des Richesses naturelles (MRN) sont incapables d’exercer des fonctions prioritaires, notamment en matière d’inspection, de conformité, d’application de la loi et de surveillance. C’est ce que révèle un rapport spécial déposé aujourd’hui devant l’Assemblée législative par Gord Miller, commissaire à l’environnement de l’Ontario (CEO).
« À notre époque, où le public est plus préoccupé que jamais par la santé de la planète, les Ontariens et les Ontariennes pourraient trouver difficile de croire que ces deux ministères survivent avec moins de ressources qu’au début des années 1990, mais c’est malheureusement le cas », a déclaré M. Miller. « Ce déclin a eu lieu sous l’autorité de gouvernements formés par les trois principaux partis politiques de l’Ontario. »
Le rapport spécial souligne que les budgets de fonctionnement du MEO et du MRN ont diminué considérablement depuis 1992 en dollars indexés sur l’inflation. Pendant la même période, leurs mandats se sont constamment élargis parce que de nombreuses nouvelles lois environnementales ont exigé des mesures d’application et que les questions environnementales sont devenues bien plus complexes. Le nombre d’entités réglementées a aussi augmenté et il faut approuver et inspecter beaucoup plus d’installations. M. Miller a ajouté : « Les ministères ont tenté de s’adapter au moyen d’exercices répétés de restructuration et d’ajustement des priorités pour étirer des ressources de plus en plus rares, pour déléguer et transférer des activités et pour en abandonner d’autres. »
Comme l’illustrent de nombreux exemples et les études de cas dans le rapport, les effets sur l’environnement sont réels et étendus. Ils comprennent la fréquence insuffisante des inspections régulières des installations qui rejettent des polluants dans l’air et l’eau, des problèmes chroniques de non-conformité dans les exploitations de sable et de gravier, la négligence des parcs provinciaux ainsi que des lacunes dans la surveillance de la faune et de la pêche sportive et dans la supervision de l’infrastructure municipale liée aux eaux usées.
Depuis le début des années 1990, le MRN et le MEO reçoivent des parts décroissantes du budget de fonctionnement global du gouvernement de l’Ontario. « Le ministre des Finances prend la plupart des grandes décisions en matière de dépenses au cours du processus d’établissement du budget, et des ministères comme le MEO et le MRN doivent simplement s’en tirer d’une façon ou d’une autre avec l’enveloppe budgétaire qu’on leur attribue », a dit M. Miller. « Je crois qu’il faut réexaminer cette approche descendante à la lumière d’une analyse des fonds et des soutiens dont les ministères ont besoin pour être des intendants efficaces de notre environnement et de notre patrimoine naturel. » Présentement, les budgets de fonctionnement combinés du MRN et du MEO ne représentent qu’environ 1 pour 100 du budget de fonctionnement provincial. M. Miller a aussi fait remarquer que l’Alberta et la Colombie-Britannique affectent une part plus importante de leur budget global à leur ministère de l’Environnement.
En outre, les budgets de fonctionnement du MEO et du MRN n’ont pas suivi le rythme de la croissance de l’Ontario, selon le rapport du CEO. Le développement exerce des pressions croissantes sur les ressources naturelles en augmentant la consommation d’eau, les émissions atmosphériques et une multitude d’autres incidences sur les écosystèmes naturels. Bien que la pression exercée sur les écosystèmes s’accroît, les dépenses de l’Ontario liées à la protection environnementale ont diminué. Par exemple, le MEO a dépensé 39 $ par personne en 1992-1993 et environ 22 $ en 2006-2007. Le MRN a dépensé 72 $ par personne en 1992-1993, mais environ 49 $ en 2006-2007.
Le CEO incite le gouvernement de l’Ontario à rétablir progressivement et stratégiquement la capacité du MEO et du MRN pour qu’ils puissent remplir leur mandat.
Renseignements supplémentaires :
Don Huff (Sudbury) : (416) 805-7720
Hayley Easto, Communications
Bureau du commissaire à l’environnement de l’Ontario
Téléphone : (416) 325-3371
Ligne d’information publique sans frais : 1 800 701-6454
Courriel : media@eco.on.ca
LIENS (format .pdf): Document d’information • Allocution • Video • Rapport spécial