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OTTAWA, le 31 juill. /CNW/ – Deux infractions à la Loi sur les ressources
en eau de l’Ontario ont été imputées à la ville d’Ottawa, le 31 juillet 2008,
à la suite d’un rejet d’eaux d’égout dans la rivière des Outaouais, en août
2006.
La Direction des enquêtes et de l’application des lois (ministère de
l’Environnement) a porté les accusations à la suite d’une enquête.
La ville d’Ottawa a été inculpée d’avoir causé ou permis le rejet, dans
la rivière des Outaouais, pendant la période du 4 au 15 août 2006, d’une
matière (des eaux d’égout brutes) qui aurait pu dégrader la qualité des eaux,
ce qui serait une infraction au paragraphe 30(1) de la Loi sur les ressources
en eau de l’Ontario. Elle a également été inculpée ne pas avoir avisé le
ministère de l’Environnement, le 15 août 2006, que le rejet avait eu lieu, ce
qui serait une infraction au paragraphe 30(2) de la Loi sur les ressources en
eau de l’Ontario.
Aux termes de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario, la ville
d’Ottawa serait passible d’une amende minimale de 25 000 $ et d’une amende
maximale de 6 000 000 $ pour chaque jour ou partie d’un jour où chaque
infraction a été commise.
Renseignements: Renseignements aux médias: John Steele, Direction des
communications, (416) 314-6666, www.ene.gov.on.ca