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La Ville d’Ottawa pourrait être contrainte de payer des amendes pouvant atteindre six millions $ par jour pour avoir déversé 960 000 mètres cubes d’eaux usées non traitées, dans la rivière des Outaouais, en août 2006.
Le ministère de l’Environnement de l’Ontario annoncé hier qu’il porte des accusations contre la Ville à la suite d’une enquête portant sur l’incident. Selon le ministère, la Ville a causé – ou permis – le rejet des eaux d’égout brutes, entre le 4 et le 15 août 2006.
De plus, la Ville est accusée de ne pas avoir avisé le ministère de l’Environnement de l’Ontario, ce qui serait une infraction au paragraphe 30 (2) de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario.
La ville serait donc passible d’une amende minimale de 25 000 $ par jour et d’une amende maximale de six millions $ par jour, pour cette infraction. Dans le pire des cas, la ville pourrait avoir à payer 72 millions $.
Le porte-parole du ministère John Steele, a refusé de donner plus de détails, prétextant que la cause sera portée devant les tribunaux le 11 septembre prochain.
Jusqu’à 10 millions $
Le chef du contentieux de la Ville, Rick O’Connor, a indiqué dans un courriel aux membres du conseil que la municipalité devra se présenter en cour provinciale pour une première fois le 11 septembre. Il a noté que, selon les circonstances, les amendes liées à la loi ontarienne sur les ressources en eau pouvaient varier de 25 000 $ à 10 millions $.
Dans un communiqué, le maire Larry O’Brien a déclaré qu’il s’attendait à ce que le ministère dépose une telle poursuite soit déposée et a rappelé les récents investissements de son administration pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise.
« Quand les circonstances en tourant le déversement d’égout de 2006 ont été révélées en juin 2008, en partie grâce au travail du conseiller d’Orléans Bob Monette, le conseil a immédiatement lancé une enquête indépendante par le vérificateur général », a-t-il écrit.
De plus, « le directeur général de la Ville a mis en place de nouvelles politiques pour rapporter les déversements. Et notre division des eaux usées s’est engagée à faire des efforts pour empêcher ce type d’incidents de se reproduire », poursuit-il.
Le maire O’Brien a également demandé au chef du contentieux de la Ville de se pencher sur la poursuite et de présenter un rapport complet à la réunion du conseil municipal du 28 août.
Congédiement
Le déversement des eaux usées dans la rivière des Outaouais, s’est produit à l’usine d’épuration Robert O. Picard.
L’ex-superviseur des eaux usées de la ville, Jean-Pierre Boisseau, a été congédié en juin dernier, après qu’il eut avoué avoir menti dans cette affaire. Il avait prétendu avoir rapporté l’incident au ministère de l’Environnement de l’Ontario alors que ce n’était pas le cas. M. Boisseau a ensuite déposé un grief contre la Ville.
L’incident avait causé la fermeture de la plage de l’île Petrie.
(C) Le Droit