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En janvier dernier, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) a modifié le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. Ce règlement interdit l’installation de systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet, à moins qu’une municipalité prenne en charge l’entretien de ces systèmes de traitement. Autrement dit, les municipalités qui voudront autoriser cette technologie devront adopter elles-mêmes une réglementation et se rendront ainsi responsables de l’entretien.
Le RNCREQ a de sérieuses réserves sur l’utilisation de cette technologie. Au cours des deux dernières années, il a souligné à plusieurs reprises ses inquiétudes face à ces systèmes et à leurs impacts potentiels sur l’environnement et la santé publique. L’organisme suggère aux municipalités du Québec de réfléchir sérieusement avant d’adopter ce genre de réglementation puisque, en vertu du règlement adopté, celles-ci pourraient être tenues responsables si une défectuosité avait des impacts sur l’environnement et la santé publique. La position du RNCREQ rejoint d’ailleurs celle de l’Union des municipalités du Québec.
Dans le cas des résidences déjà construites qui n’auraient pas suffisamment d’espace réglementaire pour d’autres systèmes et qui ont déjà des impacts négatifs sur l’environnement, le RNCREQ suggère aux municipalités de demander un Certificat d’autorisation exceptionnel de la part du MDDEP et l’ajout d’un champ de polissage à la fin du traitement pour éviter les dangers immédiats que représentent le risque de contacts direct avec des eaux contaminées sur santé publique et l’environnement.
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Renseignements:Richard Marois
Représentant santé / environnement du RNCREQ
(514) 434-9412
Chantal Rainville
Responsable des communications au RNCREQ
(418) 254-6938