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La Ville d’Ottawa devra payer 562 000 $ d’amende pour avoir déversé plus de 1 milliard de litres d’eaux usées dans la rivière des Outaouais, en août 2006, sans en avoir avisé la province.
La sanction, imposée par le ministère de l’Environnement de l’Ontario, vendredi après-midi, est trois fois plus importante que la plus grosse amende jamais imposée à une municipalité ontarienne pour ce genre de délit. Elle est toutefois exemplaire, puisqu’il s’agit de la première condamnation d’une municipalité depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la protection de l’eau, adoptée à la suite du scandale de Walkerton.
Le montant est toutefois beaucoup moins élevé que l’amende maximale à laquelle s’exposait la Ville, soit 78 millions de dollars.
La Ville dispose de 30 jours pour acquitter la facture.
Retour sur les événements
En septembre dernier, la Ville a plaidé coupable à deux accusations, soit celles d’avoir déversé illégalement des eaux usées dans la rivière des Outaouais et d’avoir omis d’en informer le ministère de l’Environnement de l’Ontario.
Un bris mécanique est à l’origine de ce déversement. Le gouvernement de l’Ontario n’a été informé de l’incident que deux ans après les faits. Trois employés municipaux ont été congédiés à la suite de cette affaire.
La Ville d’Ottawa ainsi que les gouvernements provincial et fédéral dépenseront 100 millions de dollars dans les prochaines années pour améliorer le système d’égout de la municipalité et prévenir les déversements.
Radio Canada